Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par SpaWorld via son site internet, accessible notamment aux adresses suivantes :
- https://www.spa-world.fr
- https://www.spa-world.it
- https://www.spa-world.eu
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : SpaWorld
Entreprise : Anthony CAPELA DUARTE – Entrepreneur individuel
Adresse du siège social :
Site économique des Lacs
320 rue des Sorbiers
74300 Thyez
SIREN : 879 458 727
SIRET : 879 458 727 00036
RCS Annecy : 879 458 727
TVA intracommunautaire : FR55879458727
Email : contact@spa-world.fr
Téléphone : 07 66 64 94 76
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits physiques passées sur le site SpaWorld par des consommateurs.
Les professionnels peuvent également commander sur le site, ils reconnaissent toutefois que les dispositions relatives au droit de rétractation ne leur sont pas applicables conformément à la loi.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site SpaWorld dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent faire l’objet de personnalisations (installation de câbles électriques, orientation du corps de pompe, diamètre de flasque, ou autres adaptations techniques). Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
SpaWorld se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site selon le processus en vigueur.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email.
SpaWorld se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou en cas d’erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire
(En cas de paiement par virement bancaire, la commande est réservée pendant un délai maximum de cinq (5) jours calendaires. À défaut de réception des fonds dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée sans notification préalable. Les prix et la disponibilité des produits ne sont pas garantis au-delà de ce délai.) - Apple Pay
- Google Pay
- Discover
- Bancontact
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Discover et Bancontact sont sécurisés via la plateforme de paiement fournie par Stripe.
Les transactions sont protégées par un système de cryptage conforme aux standards de sécurité PCI-DSS et peuvent faire l’objet d’une authentification renforcée (3D Secure).
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de SpaWorld. Stripe agit en qualité de prestataire technique de paiement et traite les données nécessaires à l’exécution des transactions.
Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande.
SpaWorld n’a à aucun moment accès aux données bancaires de ses clients.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, sauf restrictions spécifiques.
⚠️ Produits d’entretien : conformément à la réglementation en vigueur, la vente et la livraison de ces produits sont exclues vers la Belgique, Pays-Bas et le Luxembourg.
Délais indicatifs de livraison estimés :
- France : 3 à 4 jours ouvrés
- Autres pays : 4 à 5 jours ouvrés
Une option de livraison express en 2 jours ouvrés peut être proposée.
En cas de colis non réclamé ou retourné pour adresse incorrecte imputable au client, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
SpaWorld ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le client doit notifier sa décision de se rétracter via le formulaire de contact disponible sur le site SpaWorld ou par email à l’adresse contact@spa-world.fr. Une confirmation de prise en compte sera transmise avec les modalités pratiques de retour.
Le produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation, en parfait état, accompagné de son emballage d’origine, complet et intact.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En cas de dépréciation constatée, SpaWorld pourra appliquer une décote proportionnelle.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client (ex. : installation de câble électrique, orientation du corps de pompe, diamètre de flasque) ainsi qu’aux produits d’entretien ouverts ou dont l’emballage a été descellé après livraison.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter SpaWorld dans les plus brefs délais.
Après validation, un bon de retour sera fourni afin de procéder à l’échange ou au remboursement.
10. Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client, conformément à la réglementation en vigueur.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
- Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison.
- Garantie légale contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sous réserve que le défaut rende le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Responsabilité
Les produits techniques vendus (pompes, réchauffeurs, cartes électroniques, etc.) doivent être installés conformément aux normes en vigueur. L’installation par un professionnel qualifié est fortement recommandée.
SpaWorld ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise installation, de modification non autorisée ou d’erreur de référence communiquée par le client.
La responsabilité de SpaWorld ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation ou préjudice financier consécutif à l’utilisation du produit.
13. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
Dernière mise à jour : mars 2026